CONSERVATION DE DONNÉES :
J’autorise la société AMY 2.0 à conserver et utiliser mon adresse e-mail afin de recevoir la newsletter AMY 2.0 (informations, promotions, fermeture…). Je peux à tout moment retirer mon consentement et me désinscrire via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

J’autorise la société AMY 2.0 à publier sur son site internet, ainsi que sur tout support numérique ou papier, les informations suivantes relatives au locataire/acheteur : nom, coordonnées de l’entreprise, horaires d’ouverture, site internet. Je peux à tout moment demander la modification ou la suppression de ces informations.

J’autorise la société AMY 2.0 à utiliser, diffuser, et exploiter des vidéos ou photographies me représentant, moi ou mon entreprise, à titre gratuit et non exclusif, dans le cadre des communications de la société AMY 2.0 (site internet, réseaux sociaux). J’ai le droit de retirer mon consentement à tout moment et de demander la suppression de ces images.

INFORMATIONS RELATIVES A LA LIVRAISON
Le client sera contacté avant l’expédition afin de planifier un rendez-vous de livraison.
IMPORTANT :
2 PERSONNES SONT IMPÉRATIVEMENT REQUISES POUR LA RÉCEPTION ET LA MANUTENTION DE LA COMMANDE LORS DE LA LIVRAISON.
DES FRAIS DE REPRÉSENTATION SERONT FACTURÉS EN CAS DE NON-RESPECT DES CONSIGNES DE LIVRAISON.
POUR LES ÉCHANGES AVEC LE SAV (RÉVISION, RÉPARATION), IL EST IMPÉRATIF DE CONSERVER L’INTÉGRALITÉ DES CAISSES ET MALLETTES DE TRANSPORT LIVRÉES AVEC L’APPAREIL.
DANS LE CAS CONTRAIRE, DES CAISSES ET MALLETTES DE REMPLACEMENT SERAIENT FACTURÉES.

INFORMATION LEGISLATION

Réservé aux professionnels autorisés. La réglementation peut différer d’un pays à l’autre. Il appartient donc à l’acheteur et/ou l’utilisateur de s’assurer qu’il a suivi une formation qualifiante et qu’il possède toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation de ces équipements et produits.
Certains appareils sont à usage médical et à ce titre ils doivent être utilisés exclusivement par un médecin ou sous sa responsabilité.
Il est également rappelé qu’en vertu de l’Article D.1151-2 du Décret N°2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique :
Ne peuvent réaliser les actes mentionnés à l’article D. 1151-1, sous réserve des dispositions de l’article D. 1151-3, que des personnes ayant la qualité de :
1° Médecin ;
2° Infirmier diplômé d’Etat ;
3° Personne qualifiée professionnellement pour exercer l’activité mentionnée au 5° de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat.
Selon l’article L.121-1 du code de l’artisanat : « 5° Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux ».
L’acquisition et/ou l’utilisation de ces matériels est donc sous l’entière responsabilité de l’acheteur et/ou l’utilisateur. En cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de destination et/ou d’utilisation, la responsabilité de la société Amy 2.0 ne pourra en aucun cas être engagée. Pour rappel, l’acheteur et/ou l’utilisateur doit impérativement être assuré et titulaire d’un contrat de responsabilité civile professionnelle. Voir détails et conditions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes de la société Amy 2.0 s’appliquent de plein droit à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits de la gamme AMY 2.0.

1.2. Domaine d’application
L’ensemble des présentes dispositions contractuelles sont réservées aux acheteurs professionnels établis en France, dans l’Union Européenne et dans l’Espace Économique Européen.

1.3. Dispositions contractuelles
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des conditions générales de vente.

1.4. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la facture établie par le vendeur.

DEVIS ET COMMANDES

2.1. Devis et acceptation de la commande
Les devis écrits sont valables pour une durée de 3 mois.
AMY 2.0 se réserve la possibilité, pour des motifs légitimes tels que des soupçons de fraude, des erreurs dans les informations fournies, ou l’indisponibilité des produits, de ne pas accepter certaines commandes.

2.2. Acceptation de la commande d’un appareil AMY 2.0
Les commandes pourront être passées par un support papier à en-tête commercial, par courrier électronique ou par téléphone.
AMY 2.0 soumettra un bon de commande à l’acheteur par tout moyen. L’acheteur devra confirmer sa commande en retournant un exemplaire du contrat et bon de commande signés, datés et accompagnés de la mention “Bon pour commande”. Il y joindra le règlement de l’acompte de 30% du prix TTC du produit commandé prévu à l’article 4 intitulé « conditions de paiement » des présentes.

2.3. Modification de la commande
Modification par l’acheteur :
Les commandes étant fermes et définitives, toute demande de modification est soumise à l’acceptation du vendeur.

Modification par le vendeur :
Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Il se réserve néanmoins le droit d’y apporter les modifications liées à son évolution technique.

2.4. Annulation de la commande
En cas d’annulation à l’initiative de l’acheteur d’une commande acceptée par AMY 2.0, l’acompte de 30% versé à la signature du bon de commande en application de l’article 4 « conditions de paiement » des présentes restera, en toutes hypothèses, acquis à AMY 2.0.
Le vendeur se réserve de demander, par voie de droit, réparation des dommages causés par cette annulation, notamment de poursuivre l’exécution forcée de la vente.

Par dérogation à ce qui précède et même si la vente n’est pas conclue sous condition suspensive d’obtention d’un financement bancaire, AMY 2.0 restituera à l’acheteur l’acompte de 30% du prix TTC à la condition expresse que l’acheteur justifie avoir sollicité d’un établissement bancaire un prêt d’un montant correspondant à tout ou partie du prix pour financer l’acquisition d’un appareil AMY 2.0 et qu’il se soit heurté à un refus de financement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la signature du bon de commande. Le cas échéant, l’acquéreur fournira au vendeur la lettre de refus de crédit dans le délai maximum de 15 jours à compter de la réception par l’acquéreur de ladite lettre.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, AMY 2.0 conservera l’acompte de 30% du prix HT du produit commandé. Il en ira de même en cas de demande de financement non conforme à la commande (ex : demande de financement pour un montant supérieur au prix du produit commandé).

PRIX

3.1. Prix de vente
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la facturation. Ces prix sont majorés de tous frais de transport et de manutention, en vigueur au moment de la réalisation de ces prestations. Les prix des produits, taxes afférentes et frais de transport ainsi que les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par AMY 2.0.

3.2. Modification de prix
1) Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

2) Les prix pourront être révisés à la hausse en fonction des fluctuations du cours des matières premières. Ces révisions ne s’appliquent toutefois pas aux commandes déjà confirmées par le client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% du prix TTC du produit commandé devra être versé par l’acquéreur au jour de la signature du bon de commande. Cette somme sera encaissée par AMY 2.0 dans un délai de 30 jours après signature du bon de commande. Le règlement du solde devra intervenir avant l’expédition de la marchandise. Il y sera procédé par l’acquéreur dès réception de l’appel en paiement d’AMY 2.0.

LIVRAISON

5.1. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le délai de livraison indiqué est suspendu de plein droit en cas d’événements indépendants du contrôle d’AMY 2.0 (force majeure), tels que des catastrophes naturelles ou des grèves. Dans ce cas, le client sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande.
En cas de rupture de stock, une date prévisionnelle sera donnée à l’acheteur, en fonction des réapprovisionnements.
En cas de dépassement du délai indicatif pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (force majeure), AMY 2.0 s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer soit un nouveau délai de livraison, soit la possibilité d’annuler la commande. En dehors de ces cas, le client pourra exercer ses droits conformément à la législation en vigueur.

5.2. Lieu et modalités de livraison et réception de la marchandise
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acquéreur s’oblige à être présent aux jours et heures convenues avec le transporteur ou le service expédition d’AMY 2.0 pour la livraison. En cas d’absence, les coûts supplémentaires afférents à une nouvelle présentation du produit pour livraison seront facturés en sus à l’acquéreur.

La réception d’un appareil AMY 2.0 devra être réalisée par le Client par au moins deux personnes, compte tenu du volume de ladite machine. L’acquéreur s’oblige à conserver l’ensemble des caisses de transport et de protection de la machine pendant toute la durée d’usage, pour le cas où il devrait retourner le produit au vendeur, auquel cas il devrait utiliser lesdites caisses.

5.3. Livraison et propriété
Les marchandises et matériels voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques du vendeur à l’acheteur s’effectuera dès l’expédition. Il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré, et en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de transport signé.
Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve devra impérativement être indiquée au transporteur dans un délai de 48h par lettre recommandée avec avis de réception.

5.4. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.
A ce titre, le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises en souffrance de règlement et les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.

6. SERVICE APRES-VENTE / GARANTIE

6.1. Housse de protection garantie
L’appareil AMY 2.0 est livré avec une housse de protection qui doit être impérativement placée sur l’appareil entre chaque utilisation afin de préserver ce dernier des différentes pollutions d’une cabine d’esthétique (poussière, talc…). Dans le cas contraire et en la présence d’élément extérieur dans les systèmes de l’appareil, aucune garantie ne pourra être appliquée.

6.2. Garantie AMY 2.0
Les appareils neufs commercialisés par la société AMY 2.0 sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre, hors frais de transport qui sont à la charge du client et sous réserve d’utilisation conforme de l’appareil (utilisation d’eau déminéralisée, de produits recommandés par le fabricant ou le distributeur, de vidanges et de révisions régulières, etc.).
Dans le cadre de la garantie, les pièces défectueuses pourront être remplacées, par des pièces neuves ou des pièces reconditionnées présentant des performances équivalentes.
AMY 2.0 est tenue à la garantie légale des vices cachés régie par les articles 1641 à 1649 du code civil. Tout manquement aux obligations ci-dessous entraînera l’exclusion de la garantie :
Utilisation non conforme de l’appareil ;
Usure anormale du produit ;
Détérioration ou accident dû à un défaut d’entretien ou de manipulation.
La facture tient lieu de garantie et devra être conservée par l’acheteur.

6.3 Service après-vente
AMY 2.0 dispose d’un service après-vente accessible à l’acquéreur du lundi au vendredi aux horaires habituels de bureau, par téléphone au numéro 02 28 00 15 00 et par courriel à l’adresse : contact@amy2-0.com

7. RÉCLAMATION ET RETOUR DU PRODUIT

En cas de défectuosité des produits, sur leur nature ou leur quantité, les réclamations devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception adressé au siège social d’ AMY 2.0, 7 rue des Filatures, 44190 Clisson, doublée d’un courriel à l’adresse contact@amy2-0.com, dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord du vendeur. En cas de retour accepté, les marchandises devront être retournées en état neuf, et par envoi recommandé avec accusé de réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture. Un numéro de retour fourni par le vendeur, d’une validité de 15 jours, devra être mentionné sur le colis. Les frais et risques du transport seront à la charge de l’acheteur. Un avoir d’une durée de validité d’1 an sera émis à l’acheteur par AMY 2.0.

8. OBLIGATION DE FORMATION

Il est rappelé que l’appareil AMY 2.0 vendu par le vendeur doit être utilisé exclusivement après formation. L’acheteur s’engage à suivre la formation initiale AMY 2.0, pour tout pratiquant au sein de son entreprise, et ce avant tout commencement d’utilisation.

Cette formation pourra, en fonction des disponibilités des formatrices, être dispensée soit au siège d’ AMY 2.0 soit sur le site de l’acheteur, soit à distance.

L’acheteur s’oblige à suivre une obligation de formation continue tous les 3 ans. Laquelle sera, de la même manière, dispensée soit au siège AMY 2.0 soit sur le site de l’acheteur.

9. ASSURANCES

L’acheteur s’oblige à souscrire, auprès de tout assureur notoirement connu de son choix, un contrat d’assurance garantissant tous risques inhérents à son usage du matériel acheté, y compris une couverture contre le vol et l’incendie. Une attestation d’assurance devra être fournie avant l’envoi du matériel.

10. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

10.1. Traitement des données personnelles
Lors de la commande, l’identification complète de l’acheteur est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l’acheminement des produits, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement peut entraîner la non-validation de la commande.

Les informations personnelles collectées par AMY 2.0 sont les suivantes :

Dénomination sociale, N° de RCS, Nom prénom du Dirigeant, n° de TVA, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

Ces informations personnelles sont enregistrées dans le fichier des acheteurs d’AMY 2.0. Elles sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec l’acheteur, le traitement et le suivi des commandes.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement et le suivi de la commande, pour établir la preuve d’un droit, d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale et à des fins de prospection commerciale, sauf si :

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
L’acheteur a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

AMY 2.0 est responsable du traitement des données de l’acheteur à des fins de gestion de sa demande et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant AMY 2.0 à l’acheteur. Sur le fondement de son intérêt légitime, AMY 2.0 peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques, à des fins de prospection et d’amélioration de sa connaissance de l’acheteur.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société AMY 2.0, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront, si l’acheteur ne s’y est pas opposé lors de sa commande, être communiquées à des tiers liés à la société AMY 2.0 par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande (par exemple, un transporteur), sans qu’une autorisation de l’acheteur ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci- dessus, la société AMY 2.0 s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’acheteur peut exercer l’ensemble de ses droits en écrivant au siège social d’AMY 2.0 7 rue des Filatures 44190 Clisson ou en adressant un courriel à l’adresse contact@amy2-0.com . Il peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation des données recueillies dans les mêmes conditions.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

10.2. Droit de propriété intellectuelle
La dénomination AMY 2.0 Bien-être et Technologie, et l’ensemble des produits associés, illustrations, images ou quelques visuels possibles, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété de AMY 2.0.
Toute communication ou reproduction totale ou partielle est strictement interdite, sauf si le vendeur a donné son accord préalable à cette communication ou reproduction.

11. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est expressément soumis au droit français.
En cas litige relatif à sa formation, à son interprétation, à son exécution ou inexécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 1 mois à compter de la naissance du litige.
A défaut d’accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris ou toute juridiction qui viendrait à lui être substituée.